Mentions légales et données personnelles
Orée Patrimoine est un cabinet fictif : cette page montre ce qu'un vrai site devrait contenir. Les informations marquées « fictif » sont à remplacer.
Mentions légales
Éditeur : Orée Patrimoine (fictif), 12 rue de l'Orée, 72000 Le Mans. SIREN : 000 000 000 (fictif). Directeur de la publication : à désigner (fictif).
Activités réglementées : conseiller en investissements financiers, adhérent n° 00000 (fictif) d'une association agréée par l'AMF ; intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 00 000 000 (fictif). Ces numéros se vérifient normalement sur orias.fr.
Hébergement : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Réalisation : CrossDev Consulting (maquette de démonstration).
Données personnelles
Sur cette démonstration, le formulaire de rendez-vous n'envoie ni ne conserve rien : vos réponses restent dans votre navigateur et disparaissent quand vous quittez la page.
Sur un vrai site, voici ce que nous indiquerions. Responsable du traitement : Orée Patrimoine (fictif). Finalité : vous recontacter pour fixer le premier rendez-vous que vous demandez. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Données collectées : votre situation (profil), les sujets choisis, vos précisions éventuelles, le format et le moment souhaités, vos nom, prénom, adresse e-mail et, si vous le donnez, votre téléphone. Aucune information chiffrée sur votre patrimoine n'est demandée.
Destinataires : les seuls conseillers du cabinet. Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact si vous ne devenez pas client, puis suppression.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, en écrivant à donnees@oree-patrimoine.example (adresse fictive). Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Accessibilité
Cette démonstration est conçue pour être utilisable au clavier et avec un lecteur d'écran : contrastes vérifiés, thème sombre, contraste renforcé et taille du texte réglables.
Elle est contrôlée par des tests automatiques (axe, WCAG 2.2 niveau AA) mais n'a pas fait l'objet d'un audit RGAA complet.